RÈGLEMENT DE JEUX

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

L’entreprise ChapsVision (ci-après la « Société Organisatrice »).  

• Organise le 16 novembre 2021 un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Grand Tirage au Sort » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ce Jeu est organisé sous forme de Tirage au sort parmi les différentes participations.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à l’article 8 ci-dessous et à la politique de protection des données de ChapsVision, accessible ici https://www.chapsvision.fr/politique-confidentialite.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure étudiant ou diplômé de Télécom, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants : France Métropolitaine / France d’Outre-Mer / Monde entier, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.

Le seul fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION 

Ce Jeu est un concours de type tirage au sort qui se déroule lors du Forum Télécom Paris du 2 décembre 2021.

La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante :

• La personne doit remplir le formulaire papier présent sur le Stand ChapsVision lors du Forum Télécom Paris et nous le remettre OU nous déposer son CV lors du Forum Télécom Paris.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique – pendant toute la période du Jeu.

Un participant qui nous s’abonne à notre page d’entreprise ChapsVision sur LinkedIn (https://www.linkedin.com/company/chapsvision) verra ses chances de gagner doublées : sa participation sera présente en double lors du tirage au sort.

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

36 gagnants seront tirés au sort après la date de fin du Jeu mentionné dans l’article 1 dans un délai de 7 jours, soit le 9 décembre 2021.

Le tirage au sort effectué déterminera les gagnants parmi les participants ayant complété et validé le formulaire de participation.

Chaque gagnant sera contacté directement par mail, par la Société dans un délai de 14  jours après le tirage au sort afin d’obtenir son adresse postale pour lui envoyer ou communiquer son gain.

ARTICLE 5 – DOTATION

Le Jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s) valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.

Liste des lots :

• 1 iPhone 13 d’une valeur unitaire de 909 euros TTC ou Smartphone de valeur équivalente
• 15 Masques Squid Games d’une valeur unitaire de 12.99 euros TTC
• 10 Sabres lasers Star Wars d’une valeur unitaire de 19.99 euros TTC
• 10 T-shirts ChapsVision d’une valeur unitaire de 5.10 euros TTC

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. Tout gagnant ne répondant pas à nos sollicitations pour lui expédier son lot verra son gain annulé et le lot annulé.

En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le(s) lot(s) gagné(s) sans contrepartie.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation.

De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Des compléments et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.

ARTICLE 8 – UTILISATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS-DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données.

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à l’adresse : dpo@chapsvision.com

En remplissant le formulaire et en envoyant les documents requis pour assurer votre participation à notre jeu, vous consentez à ce que nous traitions et collections vos données personnelles. Les données personnelles recueillies sont obligatoires. Si vous ne fournissez pas les données requises, vous ne pourrez pas participer au jeu.

Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice aux seules fins de la prise en compte de votre participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Dans le cadre de ce jeu concours, les participants tirés au sort autorisent la société ChapsVision à diffuser leur nom et prénom sur le site ChapsVision, sur la page du concours (https://www.chapsvision.fr/concours) pendant une durée d’un (1) an.

Vos données personnelles sont transférées à nos services ressources humaines et marketing / communication, ainsi qu’aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du jeu. Ces sous-traitants sont situés dans l’Union Européenne.

Vos données personnelles seront immédiatement supprimées une fois le jeu arrivé à terme ou seront conservées pour une durée maximum de 3 ans si vous avez accepté l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Ce délai pourra être supérieur en cas de risque contentieux afin d’assurer la défense de nos intérêts.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et à la portabilité de vos données, de limitation et d’opposition au traitement de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer votre requête à dpo@chapsvision.com. Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés. 

Les participants pourront être recontactés par le service des ressources humaines et / ou le service marketing et communication de l’entreprise ChapsVision.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITES

La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.

La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc…) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.