Conditions contractuelles
Vous trouverez ci-dessous les principales conditions contractuelles applicables à l’utilisation de nos solutions logicielles et services associés. Ces documents sont mis à disposition afin de délivrer notre engagement pour une information claire et transparente sur le cadre juridique de nos prestations.
Conditions générales de services professionnels
Ce document s’applique aux prestations que nous réalisons en régie ou au forfait. Il précise les engagements que nous prenons à vos côtés en matière d’exécution, de responsabilité et de collaboration tout au long de nos missions.
Conditions générales de vente – Services SaaS
Ces conditions encadrent l’accès à nos solutions SaaS. Elles sont pensées pour vous offrir un cadre clair, souple et sécurisé.
Accord de sous-traitance de données personnelles
Nous traitons vos données personnelles avec la plus grande rigueur. Cet accord définit les obligations respectives de Chapsvision et de ses clients en matière de protection des données, conformément au RGPD.
Niveaux de services
Cette rubrique rassemble nos engagements de niveau de service (SLA) pour l’ensemble de nos services fonctionnant en SaaS. Notre SLA standard s’applique à tous nos services, à l’exception de Sinequa AI Workplace qui dispose de conditions propres.
Conditions de support et de maintenance
Vous trouverez ici les conditions spécifiques de support et de maintenance applicables à chaque solution que nous proposons, selon leur mode de déploiement (SaaS ou On-Premise).
Instructions de traitements
Ces documents précisent les modalités opérationnelles de traitement des données personnelles, solution par solution, dans le cadre de la relation entre responsable de traitement et sous-traitant.
- Coheris
- Geotrend
- NP6
- Octipas